Développement Durable> Signature de la Charte "Objectif zéro pesticide dans nos villes (...)

La présence des pesticides dans les cours d’eau est préjudiciable pour la vie aquatique et une réduction de leur utilisation est nécessaire.

Le 20 décembre 2013, 16 communes se sont engagées pour une réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires par les collectivités, dont la commune de Saint-Héand.
Cette charte constitue un des leviers efficaces pour la maîtrise des risques liés à l’usage des pesticides dans les espaces publics.

Suite à leur utilisation, tous les milieux (sol, air, eau ...) sont aujourd’hui contaminés. En Rhône-Alpes, les eaux superficielles et souterraines contiennent des quantités de pesticides qui peuvent dépasser les valeurs réglementaires. Les coûts et les nuisances sont importants : appauvrissement des milieux naturels, assainissement des eaux, collecte et traitement des déchets toxiques, répercussions sur la santé.

Les collectivités locales participent à la pollution des milieux par l’utilisation de pesticides sur des surfaces (voirie, parcs, jardins, cimetières ...) où le risque de contamination est généralement plus important qu’en zones agricoles.

OBJET DE LA CHARTE

Cet acte concrétise la démarche engagée par les structures signataires de la charte pour réduire l’utilisation des pesticides et tendre vers un objectif "zéro pesticide".

OBJECTIFS DE LA CHARTE

La présence charte, à laquelle toute collectivité territoriale de la région Rhône-Alpes peut adhérer, a pour objectif de protéger la santé publique et l’environnement (milieux aquatiques, biodiversité ... grâce :
- à la promotion des méthodes alternatives d’entretien des divers espaces publics,
- à l’incitation des usagers non agricoles, professionnels et particuliers, à réduire leur utilisation de pesticides,
- à l’initiation d’une réflexion sur de nouveaux aménagements urbains.

ENGAGEMENTS DES COLLECTIVITÉS

Les collectivités signataires de cette charte s’engagent à :
- Réduire l’utilisation des pesticides en conformité avec les 3 niveaux de progression contenus dans la charte.

Les éléments clefs de chaque niveau sont :
Niveau 1 : Réalisation d’un plan de désherbage communal (PDC). Formation du personnel communal concerné à l’utilisation de méthodes alternatives.
Niveau 2 : Suppression des herbicides dans les zones à risque élevé pour la pollution des eaux et la santé publique. Élimination des autres pesticides sur l’ensemble des zones.
Niveau 3 : Atteinte du "zéro pesticide" sur tous les espaces publics.

- Réaliser des bilans annuels.
- Communiquer auprès de la population et des jardiniers amateurs.
- Exiger, en cas de recours à un prestataire de service, qu’il respecte les termes de la présente charte.

ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS

Les pilotes régionaux de la charte (DRAAF, FRAPNA et FREDON) ainsi que les porteurs territoriaux (Syndicats, Communautés de communes ...) s’engagent à :
- Accompagner les collectivités dans la mise en place de la démarche
- Organiser le suivi des actions (bilans annuels, évaluations ...)
- Fournir des supports de communication à destination des élus et des administrés
- Valoriser l’effort des signataires à travers leurs outils de communication respectifs (presse, site internet ...)

Les Agences de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et Loire Bretagne, la Région Rhône-Alpes et le Conseil Général de la Loire, peuvent, sous certaines conditions, subventionner :
- Des actions de sensibilisation, d’information et de communication menées par les porteurs de la charte
- Des actons techniques : diagnostics, plans de désherbage, achat de matériel alternatif, formation du personnel communal ...
MAIRIE - BP 20002 - 42570 SAINT-HEAND CEDEX - Tel 04 77 30 41 23 - Fax 04 77 30 97 28