Services aux personnes> Rôle et actions du Médiateur de la république

Rapport du 9 octobre 2009
L’Association des Maires de la Loire porte à la connaissance de la population le rapport sur le rôle et les actions du Médiateur, les compétences, les actions et le pouvoir avec :
- L’analyse des services du Médiateur
- Ses compétences
- Services publics
- Droits de l’Homme
- Réformes
- Les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi de 1973 modifiée
- Les moyens à sa disposition
- Chiffres clés des activités de chaque secteur
- Les médiateurs du département de la Loire et leurs activités
- Les axes d’évolution du Médiateur de la République
- Les outils de communication du Médiateur de la République

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Mediateur 09.10.09
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