La Mairie> Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 22 juillet 2014, le conseil municipal de la commune de Saint-Héand a décidé :

- de prescrire la révision du plan d’Occupation des Sols (POS) sur l’ensemble du territoire communal pour le transformer en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ;

- et d’ouvrir la concertation avec la population conformément à l’article L300.2 du Code de l’Urbanisme.

Cette délibération peut être consultée en mairie ou via le document joint ci-dessous.

Un registre de concertation est tenu à la disposition de la population en mairie, afin de lui permettre de s’exprimer sur le projet global de révision du document d’urbanisme.

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Délibération du 22 juillet 2014
MAIRIE - BP 20002 - 42570 SAINT-HEAND CEDEX - Tel 04 77 30 41 23 - Fax 04 77 30 97 28