La Mairie> Réglementation en matière de bruits du voisinage

Par un arrêté préfectoral de 2000, les bruits de voisinage ont été réglementés afin de permettre à chacun d’entre nous de vivre dans la tranquilité et dans une bonne entente avec nos voisins.
Il faut savoir que tout bruit de nature de porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition, ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.

Réglementation concernant les travaux de bricolage et de jardinage

Plus spécifiquement, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécaniques ne peuvent être effectués que :


- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 uniquement


Réglementation pour les nuisances provoquées par les animaux domestiques

Les propriétaires et responsables d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne sonore pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant ces animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Réglementation concernant les nuisances courantes de voisinage

Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances, ainsi que des véhicules, doivent prendre toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces lieux privés, tels que ceux provenant d’appareils diffusant de la musique, d’appareils audiovisuels, d’instruments de musique, d’appareils ménagers, ainsi que ceux résultat de la pratique d’activités ou de comportements non adaptés à ces lieux.

Pour plus de détails, retrouvez l’arrêté préfectoral complet ci-dessous :
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Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
MAIRIE - BP 20002 - 42570 SAINT-HEAND CEDEX - Tel 04 77 30 41 23 - Fax 04 77 30 97 28