La Mairie> Enquête publique RLPi (Règlement local de publicité intercommunal (...)

QU’EST-CE QUE LE RLPi ?

Le RLPi est un document de planification définissant les règles relatives à l’affichage publicitaire, aux enseignes et aux pré-enseignes. Ce document permet d’adapter les règles nationales à l’échelle locale, en fonction des spécificités paysagères, économiques, patrimoniales, touristiques, ... Concrètement, les règles du RLPi permettent d’encadrer l’implantation des dispositifs, la densité, le format, etc., dans un objectif de préservation du cadre de vie. Mais le RLPi n’intervient pas sur le contenu du message publicitaire ou de l’enseigne.

ENQUÊTE PUBLIQUE

Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal, une enquête publique sera organisée du lundi 29 août au vendredi 30 septembre 2022.
Cette démarche doit permettre au public de prendre connaissance du dossier dans son intégralité et de faire part de ses observations et propositions.

À cet effet, le dossier d’enquête publique sera consultable par tous en cliquant sur ce lien.

Le dossier papier sera également disponible dans les lieux suivants :
- siège de Saint-Étienne Métropole
- Mairie d’Andrézieux-Bouthéon
- Mairie de Firminy
- Mairie de La Talaudière
- Mairie de Saint-Chamond
- Mairie de Rive-de-Gier

Les contributions du public pourront se faire :
- par voie matérielle : par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur ou via le registre papier disponible dans les lieux d’enquête précités uniquement,
- par voie dématérialisée : sur le registre en ligne ou directement sur cette adresse mail : enquetepublique-rlpi@saint-etienne-metropole.fr
MAIRIE - 3 PLACE DE LA MAIRIE - BP 20002 - 42570 SAINT-HEAND CEDEX - Tel 04 77 30 41 23 - Fax 04 77 30 97 28