La Mairie> Plan vigipirate suite aux attentats de Paris : ce qu'il faut (...)

Depuis les attentats de Paris du 13 novembre dernier, le niveau du plan vigipirate a été relevé dans le département de la Loire et passe de "vigilance" à "vigilance renforcée" jusqu’à nouvel ordre.

Deux mesures sont relevées à leur plus haut niveau de contrainte :

- Renforcement de la surveillance et du contrôle, notamment concernant les rassemblements ;

- Contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objets entrants, notamment pour les sites sensibles (lieux culturels et cultuels, lieux touristiques, gares, transports collectifs urbains, sites industriels...).

Quelles précautions prendre ?

- Rester vigilant en permanence, même dans les périodes qui peuvent donner l’impression que la menace terroriste s’affaiblit ;

- Respecter les consignes, principalement dans les lieux publics (ne pas laisser ses bagages sans surveillance, ne pas se garer devant des endroits qui font l’objet d’une interdiction au titre de Vigipirate, faciliter les contrôles effectués dans les transports (gares, ports, aéroports) et aux accès des bâtiments ouverts au public (musées, administrations…) ;

- Signaler toute activité suspecte, parce qu’elle me semble inhabituelle, et qu’elle n’est pas caractéristique de l’endroit où vous vous trouvez.

- Appliquer les consignes données par le ministère des Affaires étrangères et les ambassades et détaillées sur le site www.diplomatie.gouv.fr, (par exemple, le fait de ne pas se rendre dans les zones formellement déconseillées…) ;

- Faciliter les accès des unités de secours et d’intervention ;

- Faciliter les opérations de contrôle ;

- Éviter les mouvements de panique.

Cette attitude de vigilance a déjà permis de déjouer de nombreuses tentatives d’attentats et d’actes de malveillance.

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Un code d’alerte simplifié depuis 2014

Le nouveau plan distingue deux niveaux de mobilisation :
- 
- un niveau de vigilance qui correspond à la posture permanente de sécurité, en raison du maintien durable de la menace terroriste sur le territoire. Il se traduit par la mise en oeuvre de mesures adaptées,
visant à garantir la sécurité de tous, telles que l’interdiction de stationner devant certains édifices ouverts au public ou encore le contrôle des bagages dans les aéroports.

Face à une augmentation ponctuelle de la menace, liée, par exemple, à un événement d’ampleur ou exceptionnel (ex. : événement sportif international présentant des risques, sommet de chefs d’Etats),
la posture de vigilance peut être renforcée par des mesures plus contraignantes, temporaires et ciblées géographiquement (ex. : restriction à la circulation et contrôles d’accès dans un espace donné,
fermeture d’aérodromes dans une aire géographique, renforcement du contrôle du trafic « passagers » en provenance ou à destination de pays signalés ).

- un niveau d’alerte attentat. Il s’applique soit lorsque des projets d’actions terroristes sont détectés par les services de renseignement, soit lorsqu’un ou plusieurs actes terroristes ont été commis sur le
territoire national. Des mesures exceptionnelles et temporaires sont alors mises en oeuvre, sur l’ensemble du territoire ou dans une zone géographique délimitée (restrictions aux grands rassemblements de personnes, mise en place de moyens de sécurité spéciaux sur certains vols, mise en alerte immédiate de nos moyens de défense aérienne et maritime).

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Qu’est-ce que le plan Vigipirate ?

Le plan Vigipirate est un plan gouvernemental qui relève du Premier ministre et associe tous les ministères.

Il est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme, qui prend acte du maintien durable de cette menace à un niveau élevé.

C’est un dispositif permanent de vigilance, de prévention et de protection, qui s’applique en France et à l’étranger, et qui associe tous les acteurs du pays : l’Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs susceptibles de concourir à la protection et à la vigilance, les citoyens.

Il est alimenté par l’évaluation de la menace terroriste faite par les services de renseignement, et en cas d’attaque terroriste, il peut être prolongé par des plans d’intervention spécifiques qui mettent en œuvre des moyens spécialisés.
Il repose sur un socle de mesures permanentes qui s’appliquent à tous les grands domaines d’activité de la société (les transports, la santé, l’alimentation, les réseaux d’énergie, sa sécurité des systèmes d’information…), sans induire de contraintes excessives sur la vie économique et sociale.

Il prévoit également de nombreuses mesures additionnelles activées en fonction de l’évolution de la menace et des vulnérabilités, et qui permettent d’adapter le niveau de vigilance et de protection, en mobilisant tous les acteurs concernés.
Au total, il comporte 307 mesures dans 12 domaines d’activités. L’ensemble de celles qui sont actives constitue la posture Vigipirate.

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A quoi sert Vigipirate ?

Le plan Vigipirate poursuit trois grands objectifs :

- assurer en permanence une protection adaptée des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste ;

- développer et maintenir une culture de vigilance de l’ensemble des acteurs de la Nation afin de prévenir ou de déceler le plus en amont possible toute menace d’action terroriste ;

- permettre une réaction rapide et coordonnée en cas de menace caractérisée ou d’action terroriste, afin de renforcer la protection, de faciliter l’intervention, d’assurer la continuité des activités d’importance vitale et donc de limiter les effets du terrorisme.

Et l’état d’urgence alors ?

L’état d’urgence a été décrété par le Président de la République par deux décisions prises en conseil des ministres dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre 2015.

L’état d’urgence est en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Cette disposition exceptionnelle est prévue par la loi du 3 avril 1955 et permet dans un contexte de trouble grave à l’ordre public, à l’autorité administrative (les préfets) de prendre des mesures renforcées pour préserver l’ordre public et prévenir de nouveaux attentats terroristes.

Dans tous les départements, les préfets peuvent ainsi :

- Restreindre la liberté d’aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux (couvre-feu) ;

- Interdire le séjour dans certaines parties du territoire à toute personne susceptible de créer un trouble à l’ordre public ;

- Réquisitionner des personnes ou moyens privés ;

- Interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux de réunion ;

- Autoriser des perquisitions administratives en présence d’un officier de police judiciaire ;

- Assigner à résidence toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public.

Et dans la Loire ?

L’état d’urgence renforce les compétences de police administrative des autorités de l’État et autorise notamment les préfets à restreindre certaines libertés publiques et individuelles lorsque le maintien de l’ordre le justifie.
Le Président de la République a par ailleurs décidé le rétablissement immédiat des contrôles aux frontières. Les services des douanes sont mobilisés à cet effet, notamment à l’aéroport d’Andrézieux-Bouthéon où les mesures de surveillance sont renforcées.
Tous les voyages scolaires sont annulés sur l’ensemble du territoire national mais les écoles, lycées et établissements scolaires et universitaires continuent de fonctionner normalement dans le département de la Loire.

Alors que les forces de l’ordre sont totalement mobilisées pour assurer la sécurité de nos concitoyens, le préfet de la Loire rappelle à chacun les consignes de prudence et de vigilance, s’agissant notamment des rassemblements de personnes qui feront l’objet d’une surveillance renforcée.
MAIRIE - BP 20002 - 42570 SAINT-HEAND CEDEX - Tel 04 77 30 41 23 - Fax 04 77 30 97 28