La Mairie> rapport du commissaire-enquêteur concernant l'enquête publique (...)

le rapport du commissaire-enquêteur concernant l’enquête publique pour la révision du Plan Local d’Urbanisme qui s’est tenue du 23-10 au 23-11-2017 est consultable sur le site internet de Saint-Etienne Métropole :

http://www.saint-etienne-metropole.fr/vie-democratique/les-enquetes-publiques/

- Rapport du commissaire enquêteur :
Rapport du commissaire enquêteur

- Conclusions du commissaire enquêteur :
conclusions du commissaire enquêteur.

le rapport est consultable à l’accueil de la mairie en version papier.
Ce rapport sera consultable pendant 1 an du 15-12-2017 au 14-12-2018.
MAIRIE - BP 20002 - 42570 SAINT-HEAND CEDEX - Tel 04 77 30 41 23 - Fax 04 77 30 97 28