La Mairie> Mise à jour du plan cadastral : tournée générale de conservation (...)

AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS
Les propriétaires fonciers sont informés que des travaux de mise à jour du plan cadastral, relative aux immeubles bâtis, vont être entrepris dans la commune de Saint Héand.

Le géomètre sera donc amené à intervenir au début du mois d’août 2017 sur l’ensemble du territoire de la commune et à se rendre dans les propriétés où il est nécessaire d’effectuer des mesurages.

Cet agent est dûment accrédité par arrêté préfectoral du 2 juin 2015, affiché en mairie.

Il sera par ailleurs porteur d’une carte professionnelle.

Retrouvez ci-dessous l’avis affiché par ordre du Maire et l’arrêté préfectoral n° 147-2015 DU 2 juin 2015 relatif à cette tournée de conservation cadastrale :

Document(s) à télécharger

PDF - 78.9 ko
Avis au maire
PDF - 80.7 ko
Arreté Conservation Cadastrale 2015
MAIRIE - BP 20002 - 42570 SAINT-HEAND CEDEX - Tel 04 77 30 41 23 - Fax 04 77 30 97 28