La Mairie> Enquête publique portant sur le zonage pluvial

Ouverture d’une enquête publique relative au projet de zonage pluvial par le Président de Saint-Etienne Métropole

du LUNDI 23 OCTOBRE 2017 9H AU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2017 12H INCLUS.

Consultation du dossier :
pendant toute la durée de l’enquête, mise à disposition du public du dossier d’enquête public pour consultation et d’un registre pour formulation des observations aux jours et heures d’ouverture habituels :

- à la mairie de Saint-Héand

- au siège de l’enquête : Saint-Etienne Métropole - 2 av Grüner CS 80257 - 42006 Saint-Etienne

- dans les différents lieux d’enquête désignés : mairies de Firminy, du Chambon Feugerolles, la Ricamarie, Sorbiers, Villars, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Chamond, La Grand Croix, Rive de Gier

- dans les locaux du territoire Furan de Saint-Etienne Métropole - 5 rue Auguste Guitton - 42000 Saint-Etienne.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est également consultable et peut être téléchargé sur le site internet de Saint-Etienne Métropole : www.saint-etienne-metropole.fr

A l’expiration du délai d’enquête publique, les registres seront clos et signés par la commission d’enquête.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête dans les lieux d’enquête et au siège de Saint-Etienne Métropole, ainsi que sur son site internet à l’adresse www.saint-etienne-metropole.fr.

Document(s) à télécharger

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avis d’enquête publique
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Arrêté portant sur l’ouverture d’une enquête publique relative au zonage pluvial diverses communes
MAIRIE - BP 20002 - 42570 SAINT-HEAND CEDEX - Tel 04 77 30 41 23 - Fax 04 77 30 97 28