La Mairie> Enquête publique portant sur le projet de révision du PLU (Plan (...)

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de SAINT-HEAND, qui a été arrêté par délibération du Conseil de Communauté de SAINT-ETIENNE METROPLE le 29 juin 2017.

Enquête Publique d’une durée de 32 jours
du 23 octobre 2017 9H au 23 novembre 2017 16H inclus

M. Gérard FONTBONNE, a été désigné commissaire enquêteur de l’enquête par le tribunal administratif de Lyon, et tiendra des permanences permettant au public de lui faire part directement de ses observations en mairie de SAINT-HEAND aux dates et heures suivantes :

- lundi 23 octobre 2017 de 9H à 12H,
- vendredi 27 octobre 2017 de 14H à 17H,
- vendredi 3 novembre 2017 2017 de 14H à 17H,
- mercredi 15 novembre 2017 de 9H à 12H,
- jeudi 23 novembre 2017 de 14H à 16H

Le dossier d’enquête, sur lequel le public pourra consigner ses observations et propositions, sera tenu à la disposition du public dès l’ouverture de l’enquête et pendant toute sa durée de l’enquête aux lieux et horaires suivants :

- en mairie aux heures d’ouverture au public,

- à l’accueil de la communauté urbaine de SAINT-ETIENNE METROPOLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h,

Le public pourra également consigner ses observations et propositions :

- par voie postale à l’adresse suivante : Mairie - à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur, place de la mairie - 42570 SAINT-HEAND,

- par voie dématérialisée à l’adresse suivante : http://www.saint-etienne-metropole.fr

Le commissaire-enquêteur adressera son rapport d’enquête dans un délai de 30 jours à compter de sa clôture.

Une copie sera transmise au Préfet du département et à la mairie de SAINT-HEAND.

Le rapport et les conclusions seront mis à disposition pendant une période d’un an à compter de la clôture de l’enquête :

- en mairie,
- au siège de la préfecture de la Loire,
- au siège de la Communauté urbaine de SAINT-ETIENNE METROPOLE,
- sur le site : http://www.saint-etienne-metropole.fr

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Arrêté portant sur l’ouverture d’une enquête publique relative su projet de révision générale du PLU de Saint-Héand
MAIRIE - BP 20002 - 42570 SAINT-HEAND CEDEX - Tel 04 77 30 41 23 - Fax 04 77 30 97 28