La Mairie> Couvre-feu à partir du 16 octobre à minuit

La Mairie



 
Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le Premier ministre a décrété l’Etat d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir du vendredi 16 octobre 2020 à minuit et a annoncé la mise en place d’un couvre-feu de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles, dont Saint-Étienne Métropole.

Celui-ci durera 6 semaines. En cas de non respect du couvre-feu, des sanctions seront appliquées :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Des dérogations au couvre-feu ont été prévues pour raisons de santé, raisons professionnelles, pour aider un proche en situation de dépendance, pour des raisons de transport et pour sortir son animal de compagnie.

Vous pouvez télécharger les attestations de déplacement dérogatoire et de déplacement professionnel ci-dessous.

Pour accéder au site du Gouvernement, cliquez ici.

Pour connaitre les mesures prises dans le département, nous vous invitons à consulter le site de la Préfecture de la Loire en cliquant ici.

Document(s) à télécharger

PDF - 34.1 ko
attestation-de-déplacement-dérogatoire
PDF - 48.2 ko
justificatif-de-déplacement-professionnel
MAIRIE - 3 PLACE DE LA MAIRIE - BP 20002 - 42570 SAINT-HEAND CEDEX - Tel 04 77 30 41 23 - Fax 04 77 30 97 28