La Mairie> Consultation publique : Installations classées pour la (...)

La société CHROMAGE DUR FRANCE a déposé une demande d’enregistrement pour l’extension d’un atelier de traitement de surfaces, déposée au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (rubrique 2565-2a de la nomenclature), sur le territoire de la commune de Saint-Héand (42570) - 18 rue des Techniques.

En exécution d’un arrêté préfectoral en date du 26 juin 2020, cette demande, les plans et les pièces annexés feront l’objet d’une consultation du public en mairie de Saint-Héand d’une durée de quatre semaines, du lundi 20 juillet 2020 au lundi 17 août 2020 inclus.

Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé :

- En mairie de Saint-Héand - 3 Place de la Mairie - BP 20002 - 42570 SAINT-HÉAND, aux heures et jours d’ouverture des services au public à savoir :

. Pour la période du lundi 20 juillet 2020 au vendredi 7 août 2020 : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30

. Pour la période du lundi 10 août au 2020 au lundi 17 août 2020 : du lundi au vendredi de 9h à 12h.

- Sur le site internet de la Préfecture de la Loire (www.loire.gouv.fr)

Les observations formulées devront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Héand ou être annexées à ce registre si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la direction départementale de la protection des populations de la Loire - Service environnement et prévention des risques - Immeuble le Continental - 10 Rue Claudius Buard - 42014 SAINT ETIENNE CEDEX 2 - ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ddpp-enquete-icpe@loire.gouv.fr avant le 17 août 2020.

L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet de la Loire et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral d’enregistrement assorti de prescriptions générales éventuellement complétées par des prescriptions particulières ou un arrêté préfectoral de refus.
MAIRIE - BP 20002 - 42570 SAINT-HEAND CEDEX - Tel 04 77 30 41 23 - Fax 04 77 30 97 28