Développement Durable> 2ème Contrat Rivière

COMITES CONSULTATIFS A CARACTERE PERMANENT
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

17 OCTOBRE 2013

ORDRE DU JOUR :
• Présentation de la préparation du 2e contrat rivière (01 janvier 2014)
• Questions diverses

PRESENTS : BRUEL Michèle, BOUCHUT Josette, PHILIBERT Jocelyne, GRATALOUP Rémi, CRAPART Jean-Claude, BAYARD Michel.

EXCUSES : PORTAL Amy, GALLOT Nicole, VILLIE Jean-Paul, THELISSON Jean-Marc, FLACHON Céline.

ABSENTS : ODIN Jean-Jacques

Plusieurs réunions ont eu lieu à SEM de juin à septembre pour la mise en place de ce contrat :
• Concertation avec l’ensemble des acteurs
• 2 Groupes de travail par thématique : en juin et en septembre
• Préparation des fiches durant l’été
• Débat à l’automne et finalisation du dossier fin d’année : Comité de rivière du
14 novembre 2013
• Comité de rivière de validation le 20 décembre 2013
• Dépôt du dossier auprès des financeurs décembre-janvier : Etat ; Agence de l’eau ; Conseil Régional ; Conseil Général ; Maître d’ouvrage

12 juin 2013 : Groupe de travail milieux aquatiques
28 juin 2013 : Groupe de travail agriculture et zones humides
28 juin 2013 : Groupe de travail inondation et ruissellement

Le contrat de rivières comporte 3 volets : volet A – volet B et volet C avec des sous volets

06 septembre 2013 : Groupe de Travail Qualité des eaux
Objectifs du GT : Définir une stratégie pour améliorer la qualité de l’eau sur le bassin versant
 Agir sur la connaissance : schéma directeur assainissement
 Agir sur la diminution des pollutions au travers des différents volets : collectivité, industriel et agriculteurs
 Agir sur les travaux d’assainissement et d’eau pluviale

Volet A1 : lutter contre les pollutions d’origine domestiques
• Agir sur la connaissance : schéma directeur en cours
• Agir sur l’amélioration de la collecte des eaux usées
• Agir sur la séparation des eaux usées et des eaux pluviales
• Améliorer, réhabiliter les STEP
• Continuer le suivi de la qualité de l’eau au travers du réseau départemental

Types d’actions proposées 2014-2015 :
• Mise en séparatif
• Réhabilitation de colleur unitaire
• Déconnexion de réseau d’eau pluviale
• Création de déversoir d’orage
• Réhabilitation de STEP
• Réseau de suivi qualité des eaux

Masse d’eau Malval

• Commune de Saint-Héand : Mise en séparatif Route de La Fouillouse et Impasse des Merles ; des rues des Cottages et de la Galachère ; rue des Quatre Vents, Impasse de la Saint-Jean et du Crêt.

Volet A2 : lutter contre les pollutions d’origine agricoles

• Guide de bonnes pratiques
• Journée de sensibilisation aux bonnes pratiques
• Implantation de ripisylve en lien avec le plan de gestion du volet B1
• Régulation de l’accès du bétail aux cours d’eau

Volet A3 : lutter contre les pollutions d’origines industrielles

• Poste de conseiller eau et industrie
• Mise en place de convention et d’arrêté de rejets
• Etude micro-polluants
• Guide de sensibilisation

Volet A4 : limiter les pollutions par les produits phytosanitaires d’origine non agricoles

• Réalisation de Plan de Désherbage Communal
• Achat de matériel de désherbage alternatif
• Journée de sensibilisation au matériel de désherbage alternatif (page 14)

16 septembre 2013 : Groupe de travail milieux aquatiques
Objectif du GT : Définir une stratégie pour améliorer la biodiversité et mettre en valeur le milieu aquatique
 Agir sur la végétation : ripisylve, haies…
 Agir sur le biotope : nichoirs, mares, habitat piscicole,…
 Agir sur la continuité écologique : corridor, passes à poisson
 Agir sur la mise en valeur : sentiers piétons, sentiers pédagogiques, mise en valeur des sites

Quel objectif pour ce groupe de travail ?
• Plantation d’environ 13 kms de ripisylve
• Améliorer la qualité physique des cours d’eau su 16,5 kms
• Rendre 15 kms de rivières franchissable sur le Furan, 13 kms sur l’Onzon, 6,5 kms sur le Malval
• Entretien de la ripisylve sur environ 14 kms
• Lutter contre les espèces envahissantes sur 9 kms
• Aménagement de berges sur environ 5,5 kms
• Création de 8,3 kms de sentier en bordur de cours d’eau

Commune de Saint-Héand :
  Aménagement des berges du Malval au niveau de Chancarté pour un coût de 50 000 € (530 ml génie végétal, plantation). Voir fiche ci-jointe.
  Création d’un sentier piétonnier pour un coût de 50 000 € (1 900 ml le long du Malval. Voir fiche ci-jointe.

16 septembre 2013 : Groupe de travail agriculture et zones humides
Objectif du GT : définir une stratégie pour améliorer la qualité des cours d’eau, des berges et des milieux humides au travers de :
 La diminution des polluants rejetés vers les cours d’eau
 La protection des berges et des zones humides
 La mise en valeur de sites
 Ma création de ripisylve en milieu agricole

Quel objectif pour les zones humides ?
• Fixer un objectif réaliste de gain pour l’amélioration aquatique avec une vision à plus long terme de respecter la DCE
• Mesurer l’efficacité des mesures avec les outils existants et mettre en place des protocoles adaptés pour suivre l’évolution du milieu aquatique
• Améliorer la connaissance liée aux zones humides du bassin versant
• Préserver et valoriser l’existant

Indicateurs de suivi : Volet Bb
• Nombre de PLU intégrant les zones humides
• Nombre d’exploitants agricoles contactés
• Nombre de zones humides faisant l’objet d’actions pour les préserver ou les restaurer
• Evolution du nombre d’espèces liées aux zones humides restaurées

Quel objectif pour le volet agricole ?
• Fixer un objectif réaliste de gain pour l’amélioration du milieu aquatique avec une vision à plus long terme de respecter la DCE
• Mesurer l’efficacité des mesures avec les outils existants et mettre en place des protocoles adaptés pour suivre l’évolution du milieu aquatique
• Plantation de ripisylve sur 6 kms et de mise en défens
• Création de 5 points d’abreuvements et de passage à gué
• Diminution des taux de nitrates sur les affluents des Monts du Lyonnais

Indicateur de suivi :
  Nombre d’agriculteurs sensibilisés
  Retour des agriculteurs sur les actions de sensibilisation (via une enquête)
  Nombre d’agriculteurs ayant participé à la mise en place des actions
  Nombre de dispositifs mis en œuvre
  Efficacité de ces dispositifs
  Linéaire de cours d’eau stabilisé et planté
  Qualité des eaux vis-à-vis des nitrates et des produits phytosanitaires

18 septembre 2013 : Groupe de travail communication
Objectif du GT : définir une stratégie pour améliorer la visibilité des actions et la vulgarisation de l’information auprès du grand public
• Marquer les actions du contrat de rivière à travers la présence du logo du contrat de rivière
• Diversifier « l’offre » de communication en créant de nouveaux outils
• S’adresser à toutes les cibles (grand public, décideurs, scolaires, agriculteurs…)
• Améliorer la visibilité des cours d’eau et des actions du contrat rivière
• Sensibiliser tous les acteurs : collectivités, aménageurs, industriels, agriculteurs, scolaires et particuliers
• Avoir une communication commune à l’échelle du bassin versant
• Diffuser plus largement l’information sur l’avancée du contrat rivière

Actions plus générales :
• Rédaction d’articles pour les journaux municipaux
• Diffusion d’infos sur les actualités par mails sur la durée du contrat à différents publics : communes, partenaires techniques et financiers, presse…

18 septembre 2013 : Groupe de travail transport solide
Objectif du GT : Définir une stratégie d’actions afin de restaurer l’équilibre hydro-sédimentaire :
 Limiter les incisions du lit des cours d’eau et l’érosion des berges
 Stabiliser le profil en long des cours d’eau
 Rétablir une couche de sédiment suffisante pour restaurer les fonctionnalités écologiques du cours d’eau

Indicateur de suivi :
Comment mesurer l’efficacité :
  Géolocalisation des bancs de sédiment (SEM)
  Levée topo pour suivre l’évolution du lit (prestataire)
  Analyse de la thermie de l’eau (Fédération de pêche de la Loire)

23 septembre 2013 : Groupe de travail Inondation Ruissellement
Objectif du GT : Définir une stratégie pour lutter contre les inondations et limiter les ruissellements :
 Agir sur la vulnérabilité : sensibilisation, mise en place de protections individuelles…
 Agir sur les berges : redonner de l’espace à la rivière…
 Agir sur la rétention des eaux de ruissellement
 Agir sur la protection : ouvrage de ralentissement dynamique, délocalisation de bâtiments, remise au gabarit de pont…

Questions diverses :

DASRI :
Saint-Etienne Métropole a organisé du 16 septembre au 11 octobre 2013, une opération exceptionnelle de déstockage pour les DASRI des PARTICULIERS. Ce sont 33 communes de l’agglomération qui ont souhaité participer à cette opération. Sur notre commune, la collecte a eu lieu le mercredi 18 septembre de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00.

Compost restaurant scolaire

Le chef du restaurant scolaire, Monsieur Albino CERVENTES est d’accord pour la mise en place du compost. A voir avec l’équipe technique pour la réalisation de ce projet.

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contrat rivière
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