La Mairie
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Réunion Publique PLU
publié le 13 juin 2017
Réunion Publique PLU Jeudi 22 juin 2017 à 20h30 Salle Bouthieu
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Urbanisme : évolution du seuil de recours à un architecte pour toute demande de permis de construire après le 1er mars 2017
publié le 16 décembre 2016
Pour toute demande de permis de construire déposée après le 1er mars 2017 (à l’exception des constructions à usage agricole), un nouveau décret fixe à 150 m² le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenus de recourir à un architecte (...)
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Mise à jour du plan cadastral : tournée générale de conservation cadastrale à Saint-Héand
publié le 30 septembre 2016
AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS
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Projet arrêté du PLU de Saint-Héand
publié le 13 juillet 2016
Pour information, vous pouvez dès à présent consulter le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Héand. Le rapport de présentation de Saint-Héand est disponible ici. Le règlement du PLU est consultable ici. Les plans de (...)
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Étude prospective du centre bourg de Saint-Héand
publié le 21 juin 2016
Cette étude a été lancée il y a quelques années suite à une réflexion concernant la réhabilitation du centre du village. Il s’agit d’un programme d’actions visant à apporter une meilleure qualité de vie aux habitants de la commune (plus de détails ici). (...)
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PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durable
publié le 21 juin 2016
Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la pièce principale et un document politique du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Il définit les orientations générales d’aménagement, les objectifs de la collectivité en matière (...)
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Informations sur la taxe d’aménagement - permanences de la Mission Fiscalité
publié le 16 février 2016
LA TAXE D’AMÉNAGEMENT Cette taxe est due pour toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, (...)
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Obligation de déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façade
publié le 19 décembre 2014
OBLIGATION DE DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADE Le décret n°2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme, prévoit la dispense de formalités pour les travaux (...)
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Élaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU)
publié le 7 novembre 2014
Par délibération du 22 juillet 2014, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Héand a décidé de mettre en révision son Plan d’Occupation des Sols en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme. QU’EST-CE QUE LE PLU ? Le PLU remplace le POS (...)
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Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
publié le 24 juillet 2014
Par délibération en date du 22 juillet 2014, le conseil municipal de la commune de Saint-Héand a décidé : de prescrire la révision du plan d’Occupation des Sols (POS) sur l’ensemble du territoire communal pour le transformer en Plan Local d’Urbanisme (...)
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