La Mairie> Urbanisme

  • Enquête publique portant sur le projet de révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

    publié le 9 octobre 2017

    Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de SAINT-HEAND, qui a été arrêté par délibération du Conseil de Communauté de SAINT-ETIENNE METROPLE le 29 juin 2017. Enquête Publique d’une durée de 32 jours du 23 (...)

  • Enquête publique portant sur le zonage pluvial

    publié le 4 octobre 2017

    Ouverture d’une enquête publique relative au projet de zonage pluvial par le Président de Saint-Etienne Métropole du LUNDI 23 OCTOBRE 2017 9H AU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2017 12H INCLUS. Consultation du dossier : pendant toute la durée de l’enquête, (...)

  • Permis de construire : nouvelles mentions à compter du 1er juillet 2017

    publié le 24 août 2017

    AFFICHAGE DU PERMIS DE CONSTRUIRE : NOUVELLES MENTIONS A FAIRE FIGURER DEPUIS LE 1er JUILLET 2017 L’affichage de l’arrêté de PERMIS DE CONSTRUIRE est fondamental afin de déclencher le délai de recours des tiers. A partir du 1er JUILLET 2017 deux (...)

  • Projet arrêté du PLU de Saint-Héand

    publié le 17 juillet 2017

    Pour information, vous pouvez dès à présent consulter le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Héand suite à la délibération du Conseil Communautaire qui a approuvé le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme de la commune de (...)

  • Urbanisme : évolution du seuil de recours à un architecte pour toute demande de permis de construire après le 1er mars 2017

    publié le 16 décembre 2016

    Pour toute demande de permis de construire déposée après le 1er mars 2017 (à l’exception des constructions à usage agricole), un nouveau décret fixe à 150 m² le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenus de recourir à un architecte (...)

  • Étude prospective du centre bourg de Saint-Héand

    publié le 21 juin 2016

    Cette étude a été lancée il y a quelques années suite à une réflexion concernant la réhabilitation du centre du village. Il s’agit d’un programme d’actions visant à apporter une meilleure qualité de vie aux habitants de la commune (plus de détails ici). (...)

  • PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durable

    publié le 21 juin 2016

    Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la pièce principale et un document politique du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Il définit les orientations générales d’aménagement, les objectifs de la collectivité en matière (...)

  • Obligation de déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façade

    publié le 19 décembre 2014

    OBLIGATION DE DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADE Le décret n°2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme, prévoit la dispense de formalités pour les travaux (...)

  • Élaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU)

    publié le 7 novembre 2014

    Par délibération du 22 juillet 2014, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Héand a décidé de mettre en révision son Plan d’Occupation des Sols en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme. QU’EST-CE QUE LE PLU ? Le PLU remplace le POS (...)

  • Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

    publié le 24 juillet 2014

    Par délibération en date du 22 juillet 2014, le conseil municipal de la commune de Saint-Héand a décidé : de prescrire la révision du plan d’Occupation des Sols (POS) sur l’ensemble du territoire communal pour le transformer en Plan Local d’Urbanisme (...)

MAIRIE - BP 20002 - 42570 SAINT-HEAND CEDEX - Tel 04 77 30 41 23 - Fax 04 77 30 97 28
Rééalisation Internet : Axome