Services aux personnes> Juriste

  • Permanences du juriste

    publié le 26 novembre 2014

    Le Conseil départemental de l’Accès au Droit de la Loire met à votre disposition : Monsieur ERREGUIBI, juriste, qui peut vous recevoir pour des conseils juridiques. Il est présent en mairie, salle des mariages, le 4ème lundi de chaque mois de 9h00 à (...)

  • Rôle et actions du Médiateur de la république

    publié le 17 octobre 2009

    Rapport du 9 octobre 2009

MAIRIE - BP 20002 - 42570 SAINT-HEAND CEDEX - Tel 04 77 30 41 23 - Fax 04 77 30 97 28
Rééalisation Internet : Axome